J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11399

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Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

NOR : MENP9901503A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 21 juillet 1999, est autorisée au titre de la session 2000 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP 2) ;
Concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
- professeurs certifiés type CAPES (CAER/CAPES) ;
- professeurs certifiés type CAPET (CAER/CAPET) ;
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
- professeurs de lycée professionnel du deuxième grade (CAER/CAPLP 2).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAER/agrégation : du 15 au 17 février 2000 ;
CAFEP/CAPES : du 7 au 24 mars 2000 ;
CAER/CAPES : du 22 au 25 février 2000 ;
CAFEP/CAPET : les 24 et 25 février 2000 ;
CAER/CAPET : les 26 et 27 janvier 2000 ;
CAFEP/CAPEPS :
- première épreuve : 16 mars 2000, de 9 heures à 13 heures ;
- deuxième épreuve : 17 mars 2000, de 9 heures à 13 heures ;
CAER/CAPEPS :
- première épreuve : 17 février 2000, de 9 heures à 13 heures ;
- deuxième épreuve : 18 février 2000, de 9 heures à 13 heures ;
CAFEP/CAPLP 2 : 6 et 7 mars 2000 ;
CAER/CAPLP 2 : 10 et 11 février 2000.
Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES, section Education musicale et chant choral, se déroulent à Paris.
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef-lieu de chaque académie.
Sont en outre ouverts :
- pour le CAER/agrégation : Metz (Moselle) et Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest (Finistère), Metz (Moselle), Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Tours (Indre-et-Loire) (sauf pour cette dernière ville pour la section Arts plastiques) ;
- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le jeudi 9 septembre 1999.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou par Internet ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans un TOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
La fermeture des services télématiques (Minitel et Internet) aura lieu le lundi 11 octobre 1999, à 17 heures.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi 11 octobre 1999, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques (Minitel et Internet), les candidats qui se seront inscrits par Minitel ou Internet recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers préimprimés seront :
- soit déposés avant le mardi 9 novembre 1999, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi 9 novembre 1999 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier préimprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP et aux CAER, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.